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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 465 et 1516. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 465.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 466, 1078, 1517 et 1611, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 466, 1078 et 1517 sont identiques. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 466.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement n° 595 de Mme Géraldine Grangier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1077 et 1518. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 1077.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1076 et 1519. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1076.
Mes chers collègues, sans vous dire précisément à quel rythme l'examen du texte a progressé – j'aurais trop peur que vous ralentissiez ce soir –, sachez que si vous poursuivez ainsi, nous atteindrons sans difficulté l'objectif fixé. Je vous en félicite !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 1
