Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 14)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 367.

Je suis saisie de trois amendements, n° 174, 356 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 174 de M. Victor Catteau est défendu. La parole es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 21 Contre 62