Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 13)

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 362.

Pour la bonne information de tous, je précise qu'il reste soixante amendements à examiner dans un délai de vingt minutes. Au rythme actuel de la discussion, j'ai décidé de ne pas prolonger la séance. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 9.