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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de neuf amendements, n° 313, 314, 5, 319, 315, 316, 317, 318 et 201 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 319 sont identiques. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 313.
Les amendements n° 319 et 315 de Mme Marianne Maximi, 316 de Mme Aurélie Trouvé et 317 de Mme Marianne Maximi ont été défendus par M. Tavel. Sur l'amendement n° 318, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 14 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 99 Contre 12
