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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 381 et 387, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 207, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une série d'amendements por...
L'amendement n° 355 de M. Sébastien Peytavie est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 381.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 89 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 89
