Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 10)

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 358, 359 et 360, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Chers collègues, l'un d'entre vous l'a dit, l'heure est tardive. Je vous donne donc un petit conseil. S'interpeller les uns les autres dans l'hémicycle n'est jamais une bonne idée. Adressez-vous plutôt à la présidence, au rapporteur ou au ministre…

…et, avec un peu d'ingéniosité, vous pourrez, par leur intermédiaire, vous adresser à vos collègues. Ce sera le jeu de la soirée !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 117 Contre 13