Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 9 par le groupe Renaissance ; sur l'amendement n° 52 par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur les amendements n° 58 et identiques par les groupes Renaissance et Rassemblement national ; et sur les amendements n° 185, 54, 53 et 339 par le groupe Écologiste – NU...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 93 Contre 15