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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 237 et 369. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 237.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 238 et 363. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 238.