Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 259 à l'article 7.

Monsieur Tavel, vous avez initialement défendu votre collègue Saintoul, mais vous revenez à présent au fond du débat. Pardonnez-moi, mais il ne s'agit donc plus d'un rappel au règlement.

Nous avons toutefois bien compris que les membres de votre groupe ont discuté de ces questions entre eux avant de les aborder en séance.