Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1247, 1249, 1251 et 1207, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 1155 et 1156, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 32 Contre 56

Sur l'amendement n° 1157, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 1149.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 64

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 43, par le groupe Rassemblement national, et sur les amendements n° 403 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 29 Contre 59

Je suis saisie de quatre amendements, n° 432, 403, 818 et 433, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 403 et 818 sont identiques. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 432, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1469.

L'amendement n° 403 de M. Davy Rimane est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 818.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 13 Contre 91

Chers collègues, vous êtes nombreux à m'avoir interrogée sur l'organisation de nos travaux. Nous avons repris nos discussions sur ce texte à dix-huit heures trente. Si nous voulons les achever demain à vingt heures, il nous faut tenir un rythme de quarante amendements à l'heure. Nous venons d'en examiner quarante-sept en une heure :

si nous conservons ce rythme, nous aurons clos les débats demain à dix-neuf heures. Je vous invite donc à poursuivre dans cette voie, mais c'est à vous d'en décider !

Au moins, vous ne pourrez pas me reprocher de ne pas vous avoir communiqué cette information. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 873 par le groupe Renaissance, ainsi que sur les amendements n° 315 et identiques par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrutins sont annon...

Je suis saisie de deux amendements, n° 1227 et 873, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1227.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements, n° 315, 1221 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 315 et 1221 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 315.

L'amendement n° 314 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 315 et 314 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 102 Contre 2

Sur l'amendement n° 472, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 316.