Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 8)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 215 et 237, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 215.

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission des finances a délégué l'examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, pour donner l'avis de la commission.

Vous souhaitiez simplement vous exprimer au sujet des amendements en discussion. Il m'est arrivé de tenter des manœuvres similaires, et la présidence m'a également coupé la parole.

Étant donné que les deux orateurs se sont exprimés brièvement, je donne exceptionnellement la parole à un troisième.

Sur l'amendement n° 216, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 140.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 27 Contre 116

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 138 Contre 29