Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 23 Contre 58
Sur les amendements n° 52, 54 et 22, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de huit amendements, n° 52, 54, 22, 275, 371, 125, 315 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Sa...
L'amendement n° 371 de M. Yoann Gillet est défendu. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 125.