Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
(Article unique)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 2, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Horizons et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
