Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338, 1348).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie de dix amendements, n° 2, 1, 13, 23, 14, 15, 9, 33, 10 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 23 sont identiques. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n° 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 14 et 15 ont déjà été défendus par M. Echaniz. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 10. Pouvez-vous présenter en même temps l'amendement n° 11, cher collègue ?

Sur l'amendement n° 3, les amendements n° 19 et identique et l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements de la discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 53 Contre 93

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 126 Contre 34

Sur les amendements n° 16 et 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutins publics. Sur l'article 2 et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Je suis saisie de cinq amendements, n° 16, 24, 17, 18 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 16.

Mme Marie-Noëlle Battistel a défendu il y a un instant ses amendements n° 17 et 18 en même temps que l'amendement n° 16. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 28.

Chers collègues, pour la bonne information de notre assemblée, je précise que les échanges ne sont possibles qu'entre orateurs appartenant à un groupe.

Et votre groupe, monsieur Peu, a été informé qu'il n'était pas possible de procéder à une permutation avec un député non inscrit. J'ajoute que j'ai eu la gentillesse, lorsqu'un huissier m'a indiqué qu'un membre de votre groupe arrivait en courant dans l'hémicycle, d'attendre quelques secondes pour qu'il puisse monter à la tribune et s'exprimer ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 49 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 50 Contre 117

Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 40 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 39.

Je me permets de vous donner un conseil qui, généralement, fonctionne très bien : pour parler dans le calme, il est préférable…

…de s'adresser à la présidente, au rapporteur, au président de la commission ou au ministre. Le ton montera forcément si vous interpellez un collègue. Je suspends la séance pour cinq minutes.

Chers collègues, évitez que les rappels au règlement ne débouchent sur de nouveaux rappels au règlement pour mise en cause personnelle.