Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
296 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 632 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 63, supprimer les mots : « , l’Allemagne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’opposer à la mention de l’Allemagne dans cette phrase. L’Allemagne n’a pas à être un « partenaire privilégié », puisque cet État est loin d’être fiable. Son action négative dans le pr...
17/05/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépendance de la France.
17/05/2023 — Amendement N° 630 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi la sixième phrase de l’alinéa 62 : « Le Gouvernement met en oeuvre un plan de relocalisation et de nationalisation de la production de munitions de petit calibre. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir n...
17/05/2023 — Amendement N° 629 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin de l’alinéa 58, substituer aux mots : « autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française » les mots : « indépendance de la France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépend...
17/05/2023 — Amendement N° 628 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la troisième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « La DGSE disposera de cinq milliards de crédits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchag...
17/05/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécu...
17/05/2023 — Amendement N° 626 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur général de la sécurité extér...
17/05/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 50, substituer au nombre : « 5 » le nombre : « 5,4 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de 4,6 milli...
17/05/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 47, après le mot : « européennes », insérer les mots : « qui ne nuisent pas aux intérêts souverains ». Exposé sommaire : Conformément à la demande du ministre en commission, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter la mention "qui ne nuisent pas aux intérêts souverains" après l'évocation de "coopérations e...
17/05/2023 — Amendement N° 623 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Nos capacités de communications satellitaires spatiales sont renforcées par la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la mise en orbite d’un troisième satellite...
17/05/2023 — Amendement N° 622 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Par ailleurs, la France engage un programme de transformation de l’A300‑600ST ou de l’A330‑743L pour l’adapter aux spécificités du transport de matériel militaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu'un programme de transformation de nos avions-carg...
17/05/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pointe l'hypocrisie du gouvernement qui parle sans cesse d'économie de guerre sans véritablement s'en donner les moyens. Le degré d'intervention étatique que suppose une véritable économie de guerre n'est pas compatible avec une formule...
17/05/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 40, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56. Exposé sommaire : Par soucis de sincérité budgétaire, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modif...
17/05/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque "patch" ne sont pas décomptées éventuellement dans un ...
17/05/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Les commandes publiques sont organisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense, et par conséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le grou...
17/05/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la quarante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « au moins 35 » le nombre : « 50 » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectan...
17/05/2023 — Amendement N° 616 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectant pas ...
17/05/2023 — Amendement N° 615 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 15 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « plus de 15 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure du maintien à 15 SDAM d'ici 2030 et plus de 15 d'ici à 2035. ...
17/05/2023 — Amendement N° 614 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 1610 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030 Le gouvernement souhaite réduire drastiquement la cible des Griffon à l'horizon 2030. Or ces véhicules blindés multi-rôles permette...
17/05/2023 — Amendement N° 613 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 250 Jaguar ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la cible des véhicules Jaguar soit de 250 pour 2030 et non pas de 200 comme le veut le gouvernement. Les Jaguar ont vocation à remplacer les AMX 10 RC vieillissants. Af...
