Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 301 et 1565. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 301.
Sur l'article 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1110.
L'amendement n° 1628 de M. Vincent Bru, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement n° 1834.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 98 Contre 0
