Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d’atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d’un avantage technologique pourrait bien être l’enjeu de la future dissuasion française. Ce pourrait être le cas d’...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des act...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Une nouvelle loi de programmation militaire constitue l’occasion d’anticiper les futures avancées techniques. Nos armées seront prochainement confrontées à l’ère de l’après-pétrole, une ressource fossile qui n’est pas inépuisable. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été lanc...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La dernière décennie a été témoin d’une intensification des crises et menaces : invasion de l’Ukraine par la Russie, actions terroristes partout dans le monde, tensions en mer de Chine, ingérences étrangères lors d’élections, développement de nouveaux espaces de confrontation. À ces menaces il faut ajouter les enje...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La présente LPM doit permettre d’anticiper les scénarios de demain, garantir des conditions de vie dignes aux militaires, moderniser le concept de dissuasion, et donner à l’État la possibilité de ramener dans le giron public les entreprises stratégiques de défense. Celle-ci doit permettre la mise en oeuvre d’une vi...

Substituer à l’alinéa 1, les sept alinéas suivants : « Dans ce monde, l’économie ressemble de plus en plus à un champ de bataille. D’ores et déjà, les relations internationales sont dominées par une forme de guerre larvée. Comme l’affirmait Jean Jaurès, « le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée l’orage. » « Le principe de concurre...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la complémentarité entre stratégies militaires et stratégies diplomatiques. Le rapport examine la manière avec laquelle les moyens militaires concourent, avec les moyens ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des plans « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées » et « Mixité » et des efforts à conduire pour respecter les objectifs ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour »revivifier« la deuxième section, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement de re...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de basculer les systèmes d’information et de communication du ministère des Armées sur un standard de cryptographie post-quantique, et la prise ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 98 par les mots : « , au plus tard à la date du 1^er juin de chaque année, au sens de l’article 11 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013. » Exposé sommaire : Si le rapport annexé indique que le Gouvernement doit remettre un rapport annuel sur les exportations d'armement, il n'est fait a...

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Ce rapport précise en détail pour chaque contrat ce qui est vendu, c’est-à-dire quantités, types de matériels, dates des prises de commande et des livraisons, à qui, pour quelle utilisation finale et avec quelles garanties liées à cette dernière. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le grou...

Après l'alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Pleinement associé à la politique de défense de la France, le Parlement sera chargé de nommer le porte-avions de nouvelle génération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que revienne au Parlement la charge de nommer le prochain porte-avions. Parce qu'il faut renf...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « En hommage à Marie Marvingt, doyenne des aviatrices, infirmière dans les tranchées lors de la première guerre mondiale puis journaliste, femme la plus décorée de France à sa mort en 1963, le Parlement décide de nommer le porte-avions de nouvelle génération « Marie Marvingt ». » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la stratégie des armées en Afrique. » Exposé sommaire : Lors du précédent quinquennat, le gouvernement a refusé de présenter une stratégie claire pour conduire l'opération Bar...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport d...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’une augmentation des températures humides en Guyane à horizon 2050 et 2070 sur la capacité de la France à se projeter dans et à accéder à l’espace. » Exposé sommai...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les changements géostratégiques à prévoir à l’approche de l’ouverture de nouvelles voies de navigation au pôle Nord et au pôle Sud. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouverne...