Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Sur l'ensemble du projet de loi tel qu'issu de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mes chers collègues, nous devons encore entendre trois orateurs avant le vote : je vous invite à être attentifs. La parole est à Mme Anna Pic.

Chers collègues, trop occupés à discuter entre vous, vous n'entendez pas le bruit de fond que vous créez, qui est très désagréable et dénote en outre d'un manque de respect pour l'orateur à la tribune. Je vous ai invités tout à l'heure à être attentifs, c'était une manière polie de vous demander de vous taire