Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (n° 1082).

Monsieur le député, vous connaissez le règlement de l'Assemblée nationale. Vous pourrez faire un rappel au règlement si vous le souhaitez mais, en attendant, veuillez ne pas interrompre l'oratrice. Je vous en prie, madame la députée, poursuivez.

J'entends votre rappel au règlement, cher collègue. Seulement, pendant que la députée Sabrina Sebaihi concluait son intervention, je me suis renseignée auprès des membres de la direction des comptes rendus, qui n'ont pas entendu une telle insulte.

Si vous ne faites pas confiance à la direction des comptes rendus de la séance, c'est votre problème, monsieur le député. En l'occurrence, ce mot n'a pas été entendu.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe.

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mais, après notamment le brouhaha qui a accompagné l'intervention de Mme la secrétaire d'État, je vous demande d'écouter avec attention les différents orateurs. La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 71 Contre 199