Bâtir la société du bien vieillir en france

Je suis ravie de constater que les débats en commission peuvent conduire un rapporteur à changer d'avis en séance publique. Nous voterons évidemment pour ces amendements identiques. Pour reprendre un exemple que j'ai déjà donné et qui, je l'espère, convaincra tout le monde, dans les Ehpad, certains résidents, par exemple ceux atteints précoceme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 103 Contre 29

L'article 1er vise à créer une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui serait présidée par M. le ministre. Ce n'est pas que j'y sois hostile, mais enfin, les projets d'éradication de la maltraitance doivent être accompagnés de moyens. En quoi cela nous avancera-t-il de conférer sur l'absence de moyens ? M. Sertin regrette que nous dépos...

Mes chers collègues, merci de bien vouloir écouter le ministre dans le calme. Essayez, au moins ! La parole est bien à M. le ministre.

Lors de mon intervention sur l'article, j'ai expliqué à quel point la création d'une conférence était insuffisante. Si elle était dotée des moyens nécessaires, l'idée serait acceptable.

Vous nous proposez de créer une conférence avant de réfléchir aux moyens à lui attribuer. J'espère qu'elle ne sera pas chargée d'élaborer le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Aux dernières nouvelles, c'est à nous qu'il revient de le voter et d'attribuer les moyens adéquats. Or depuis six ans, chaque fois que je propo...

Je ne suis pas sûre que la création d'une conférence aboutira à l'adoption des amendements Fiat, mais sait-on jamais ! Dans ce cas, j'approuverai peut-être son existence.

Vous demandez où est la prévention. La première des préventions, ce sont les soignants qui l'effectuent, dans les établissements et partout ailleurs.

Ils expliquent au patient qu'il faut enlever le tapis de la salle à manger, qu'il faut réaménager la douche, que certains types de chaussons ne sont plus adaptés parce qu'ils peuvent entraîner des chutes,…

…qu'il faut modifier l'alimentation. Les soignants sont la plus grande richesse du pays en matière de prévention. Or vous les faites fuir, notamment en refusant obstinément d'établir un ratio entre le nombre de soignants et le nombre de résidents. Ils en ont plus que marre de maltraiter et d'être maltraités. Cette conférence résoudra-t-elle tou...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1157 rectifié, 1261 rectifié et 1325 rectifié, faisant l'objet d'un sous-amendement, n° 1382. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1157 rectifié.

Mes chers collègues, pour la deuxième fois – c'en est gênant –, je vous rappelle que les conversations téléphoniques sont interdites dans l'hémicycle, de même que les écouteurs, conformément à la décision du bureau. Je vous remercie de bien vouloir sortir si vous avez besoin de communiquer.

Sur les amendements identiques n° 18, 107, 588, 920 et 1258, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de six amendements, n° 18, 107, 588, 920, 1258 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 18, 107, 588, 920 et 1258 sont identiques. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 18.

L'amendement n° 282 de Mme Véronique Besse est défendu. Sur les amendements n° 16 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 112 Contre 17

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 16 et 614. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 44 Contre 70

Nous trouvions déjà que la proposition de loi était vide. Dès lors que vous nous annoncez, monsieur le ministre, que les quelques petites avancées qu'elle contient seront précisées par décret, quel est notre rôle ? Pourquoi siégeons-nous ?

Cela m'a donné une idée. Imaginez un instant – même si cela vous paraîtra sans doute saugrenu – que nous ayons le droit de rédiger un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.