Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Monsieur Isaac-Sibille, vous aurez compris la règle : chaque fois que vous citez mon nom, vous gagnez dix secondes de temps de parole !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42
C'était l'un de mes amendements : vous ne faites même pas preuve d'un peu de bientraitance envers la présidente !
Je voudrais vous signaler, chers collègues, que vos propos ont tendance à s'éloigner de ce que devrait être un rappel au règlement. Cela vaut pour vous tous, et je vous remercie de me laisser déterminer si une intervention constitue, ou non, un rappel au règlement.
Puisque nous en sommes à des rappels au règlement, je rappelle – les séances se suivent et se ressemblent – que le bureau de l'Assemblée a décidé que le port de casques et d'oreillettes était proscrit dans cette enceinte. Je vous remercie de respecter cette règle.
Chers collègues, je ne tiens pas à faire la police. Je vous rappelle que les oreillettes sont proscrites dans l'hémicycle. L'amendement n° 892 de M. Benjamin Lucas est défendu.
Si vous en êtes d'accord, chers collègues, je vous propose que nous achevions l'examen de l'article 4 avant de lever la séance.
Sur l'amendement n° 298 et sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir les amendements n° 1043 et 1044, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 46 Contre 7
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643, 1070).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1288 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er .
L'amendement n° 1288 rectifié de M. Freddy Sertin est défendu. Il est identique à l'amendement n° 1247 rectifié, qui a été défendu avant la levée de la séance précédente. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J...
Cela me désole de vous couper la parole alors que vous évoquez la belle région Lorraine, monsieur Bazin. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement n° 1392.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les sous-amendements n° 1361 rectifié, 1362 et 1363, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir les sous-amendements n° 1393, 1371, 1372 et 1373, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 355 de M. Yannick Neuder est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 1247 rectifié et 1288 rectifié, ainsi que sur leurs sous-amendements, et sur les amendements n° 1154 et 355 ?
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Au vu du nombre d'amendements et de sous-amendements en discussion, je ferai droit aux différentes demandes de prise de parole. La parole est à M. Pierre Dharréville.
