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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Motion de rejet préalable)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Yannick Monnet.
Je vous informe que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceint...
Chers collègues, je vous demande, pour le bien vieillir de tous les députés, de réduire le brouhaha et de vous écouter les uns les autres. La parole est à Mme Anne Bergantz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 141 Contre 166
