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Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'alinéa 3 de l'article 70 du règlement, qui prévoit des peines disciplinaires pour tout membre de l'Assemblée qui « adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Un membre du Gouvernement, qui est nommé, ne peut en aucun cas insulter ceux de nos concitoyens qui nous ont élus en déclarant qu...
Monsieur Cormier-Bouligeon, je n'entrerai pas dans votre jeu. Il est hors de question qu'un membre du Gouvernement prétende juger de ma légitimité de députée.
Incroyable ! Aucune excuse ! Apparemment, je ne mérite pas d'être députée ! Les membres du Gouvernement peuvent faire des bras d'honneur, insulter…
