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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

57 amendements trouvés


24/03/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1006 - Article 4 (Adopté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 3, après le mot : « ligne » insérer les mots : « , régulièrement et au plus tard tous les six mois, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient apporter une temporalité à la fourniture aux opérateurs de plateforme en ligne la liste des sites internets ou comptes d’utilisateurs faisant la promotion illicite de produits ou servic...

24/03/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 1006 - Article 4 (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « sous vingt-quatre heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obliger les opérateurs de plateformes en ligne à traiter les demandes motivées de retraits de contenus en provenance de l’Arcom sous 24 heures. L’Arcom est chargée de la régulation systémiq...

24/03/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1006 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « sous quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obliger les fournisseurs de plateformes en ligne à traiter de façon prioritaire les notifications des signaleurs de confiance sous 48 heures. Étant donné que les signaleurs de co...

24/03/2023 — Amendement N° 109 au texte N° 1006 - Article 2 E (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À la première phrase, après le mot : « informent » insérer les mots : « le public, dans le contenu visant la promotion, ainsi que ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rajouter un degré d’information dans le processus de promotion d’un produit ou d’un service pour lequel l’influenceur n'est que l’intermédiaire du fournisseur effec...

24/03/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1006 - Article 2 B (Adopté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sauf exception, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite pleinement interdire la promotion par les influenceurs des produits et services financiers et jeux d’argent et de hasard. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont ...

24/03/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1006 - Article 2 C (Adopté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et le numéro du système d’identification du répertoire des entreprises ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le numéro de SIREN doit être identifiable également dans la description, au même titre que la dénomination sociale. L...

24/03/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 1006 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le harcèlement et la violence sur les réseaux sociaux en lien avec les pratiques commerciales trompeuses de certains influenceurs. Celui-ci fait des propositions pour lutter contre cette violence en ligne. Exposé sommair...

24/03/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 1006 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement ne peuvent proposer la certification ou la vérification de comptes à titre onéreux, y compris pour les influenceurs mentionnés à l’article L. 122‑26 du même code. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire la vente pa...

24/03/2023 — Amendement N° 95 au texte N° 1006 - Article 2 B (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée de trois mois, une bannière sur les comptes de réseaux sociaux de toute personne exerçant l’activité d’influence commerciale condamnée en application du présent art...

24/03/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 1006 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111‑7 du code de la consommation sont équipés d’une fonctionnalité aisément accessible et compréhensible permettant aux utilisateurs d’indiquer, avant toute diffusion de façon claire pour le consommateur : « 1° Le caractère ...

24/03/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1006 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dès le premier signalement, les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus de contrôler la publication signalée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre un traitement optimal des signalements par les plateformes, en faisant en sorte que dès le premi...

24/03/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1006 - Article 2 B (Adopté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « III. – Les communications commerciales par voie électronique réalisées par les personnes définies à l’article 1er de la présente loi relatives aux jeux d’argent et de hasard définis à l’article L. 320‑1 du code de la sécurité intérieure sont autorisées uniquement sur les plateformes en ligne offrant la p...

24/03/2023 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 1006 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le 5° du même article du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° Par un influenceur mentionné à l’article 1er de la loi n° du » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un en...

24/03/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1006 - Article 2 B (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Les abonnements à des pronostics sportifs ; « 4° Les jeux d’argent et de hasard. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d’argent et de hasard et des a...

24/03/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1006 - Article 2 B (Retiré)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non...

24/03/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1006 - Article 2 B (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits alimentaires et les boissons trop riches en sucre, sel ou en matières grasses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant aux influenceurs la publicité pour les produits alimentaires et les boissons trop rich...

24/03/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1006 - Article 2 B (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Est interdit, pour les personnes physiques mentionnées au premier alinéa, le fait de faire apparaître leur enfant mineur pour la promotion d’un produit ou d’un service, même lorsque l’enfant n’est pas l’objet principal du contenu, en dehors d’un contrat établi entre la mar...