Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1278 rectifié).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Chers collègues, je vous demande de mettre fin à vos conversations privées, qui sont à l'origine d'un bruit ambiant extrêmement désagréable.

Sur l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Habert-D...

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 194 Contre 0

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790, 1006).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Chers collègues, vous savez tous que dans notre bel hémicycle, il faut privilégier le français. Le chalenge du jour est donc de traduire en français tous vos anglicismes !

…et non l'anglaise – challenge ! Mais disons le défi, si vous préférez ! La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement n° 75.

Sur l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 24 Contre 29

Sur l'article 2 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 172 de M. le rapporteur est rédactionnel. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 189 de M. Éric Bothorel, lui aussi rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 96 et 163. La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l'amendement n° 96.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 37 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 61 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0

Sur les amendements n° 68 et identiques ainsi que sur l'amendement n° 44, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 101.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 68, 117 et 133. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 68.