Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 27, 147, 168, 209, 264, 412, 585, 606, 642, 676, 692 et 721, de suppression de l'article. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 27.

Merci, madame la députée. Sur les amendements n° 27 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 147.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Mes chers collègues, afin d'éviter que l'on casse inutilement le mobilier, je vous rappelle que je suis munie d'un chronomètre, que vous ne voyez pas, et que je sais arrêter les orateurs quand il le faut.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 90

Sur l'amendement n° 148, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 413 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 72

Sur l'amendement n° 563, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 419 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 419.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76

Sur les amendements n° 406 et 562, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de neuf amendements, n° 533, 150, 643, 312, 313, 503, 504, 406 et 562, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 150 et ...

Avant d'examiner les amendements suivants, j'invite les collègues qui souhaitent passer des appels téléphoniques à sortir de l'hémicycle. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 503.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 38 Contre 78

Je suis saisie de quatre amendements, n° 314, 97, 506 et 420, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 314.

L'amendement n° 506 de M. Jordan Guitton est défendu. La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 420.

Chers collègues, plusieurs groupes m'ont fait part de leur volonté d'essayer de finir l'examen de l'article 7 ce soir. Je ne dis pas que c'est impossible, mais il va falloir mettre un très gros coup d'accélérateur – et, très exceptionnellement, je pense que M. le ministre fermera les yeux sur l'excès de vitesse.

Je suis saisie de trois amendements, n° 220, 222 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 220 et 222 sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 220.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 416, 646, 217 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 217, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'...

L'amendement n° 646 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 217.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 57