Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC92 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
La seconde phrase de l’alinéa 3 est supprimée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’imposition d’un billet nominatif et dématérialisé pour assister à une manifestation sportive. L’émission de ce type de billet étant l’oeuvre de sociétés privées, il est exclu que celles-ci puissent disposer de données nominat...
03/03/2023 — Amendement N° AC122 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l’abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...
03/03/2023 — Amendement N° AS82 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles ne doivent pas se substituer aux personnels qualifiés et salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que la possibilité pour les volontaires olympiques et paralympiques de participer aux activités du centre de santé ne participe pas à restreindre les moye...
03/03/2023 — Amendement N° AC103 au texte N° 809 - Article 14 A (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact social ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact social au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le collectif Saccage 2024 s’inquiète notamment d’une «...
03/03/2023 — Amendement N° AC95 au texte N° 809 - Article 12 (Tombe)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à cette modification du code du sport pour, en complément de la création par voie réglementaire d’une contravention de cinquième classe, réprimer le fait de se maintenir sans motif légitime sur l’aire de compétition lors du déroulement d’une compétition o...
03/03/2023 — Amendement N° AC105 au texte N° 809 - Article 14 A (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue le respect de la promesse de jeux populaires : accessibilité des épreuves sportives et festives au plus grand nombre, sans discrimination économique et sociale, et héritage des jeux au service des populations actuelles des territoires concernés. » Exposé sommaire : « J’aurai droit à ...
03/03/2023 — Amendement N° AC121 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal ...
03/03/2023 — Amendement N° AC135 au texte N° 809 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement est strictement interdite. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...
03/03/2023 — Amendement N° AC139 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Tout agent de sécurité intérieure ayant reçu un ordre qu’il considère comme manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, peut porter une réclamation de manière sécurisée et anonyme auprès de son inspection compétente. L’inspection disposera alors de l’obligation d’enregistrer ses réclamations d’y donner toute ...
03/03/2023 — Amendement N° AS88 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Les travailleurs sans-papiers ayant participé à la construction des sites des Jeux olympiques de Paris 2024 sont considérés comme des travailleurs étrangers travaillant dans un métier en tension dont le statut est défini à l’article de la loi n° du pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. À ce titre, ils se voient délivrés de plei...
03/03/2023 — Amendement N° AC83 au texte N° 809 - Article 10 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 modifie le dispositif d’accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l’article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd’hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...
03/03/2023 — Amendement N° AC177 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À l’alinéa 31, après les mots : « des libertés » insérer les mots : « , ainsi que la représentation nationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent que le Parlement soit informé régulièrement des suites apportées aux signalements effectués par le traitement algorithmique ainsi que des pe...
03/03/2023 — Amendement N° CL284 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l'abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...
03/03/2023 — Amendement N° CL280 au texte N° 809 - Article 18 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou des personnes morales titulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitée dans la zone de compétence du préfet de police de Paris. », les mots : « et en priorité aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente en application de l’article L. 3121‑5 ...
03/03/2023 — Amendement N° CL263 au texte N° 809 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l'affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qui tradi...
03/03/2023 — Amendement N° CL292 au texte N° 809 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Il est inséré un article ainsi rédigé : Au début du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 141 ainsi rédigé : « Art. L. 141. – Il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entra...
03/03/2023 — Amendement N° CL306 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans le but d'améliorer la sécurité et la sûreté de tous, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des projets de réforme de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Ce rapport examine la création d'une instance externe de contrôle de la p...
03/03/2023 — Amendement N° CL295 au texte N° 809 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement est strictement interdite. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...
03/03/2023 — Amendement N° CL265 au texte N° 809 - Article 11 bis (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette réaffectation ne doit pas empiéter sur la sécurisation des festivités culturelles de l’été 2024. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir la tenue des événements culturels qui se tiendront à l'été 2024 qui seront forcément touchés par la réaffectation...
03/03/2023 — Amendement N° CL254 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en oeuv...
