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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les sous-amendements n° 787 et 788, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 305, 307 et 306, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
