Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 760 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 45 Contre 4
