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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 390, 559, 561, 391 et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les amendements n° 390, 559, 561 et 391, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.