Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Monsieur le député, surtout quand je suis au perchoir, je préfère que vous disiez « madame la présidente », « madame la rapporteure » et « madame la ministre », si vous en êtes tous d'accord.
Je suis saisie de deux amendements, n° 179 et 628, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 179.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 178.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 83 Contre 20