Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 10)

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, n° 8, 29 et 674. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 8.

L'amendement n° 29 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 674.

Je vous informe que sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 55 Contre 16