Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 bis)

Je suis saisie de cinq amendements, n° 678, 397, 677, 76 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 678.

L'amendement n° 397 de Mme Marie Pochon est défendu. Monsieur Laisney, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 677.

Les amendements n° 76 de M. Jean-Pierre Taite et 404 de M. Hubert Wulfranc sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 697, 696, 676, 484, 574, 77 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77 et 405 sont identiques. Les amendements n° 697 et 696 de Mme Marie Pochon sont défendus. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 676.

Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'amendement n° 78.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 56 Contre 16