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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 93, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l'amendement n° 682, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 93.
Chers collègues, m'accorderez-vous que les cinq minutes réglementaires entre l'annonce du scrutin et le scrutin lui-même sont écoulées ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 27 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 17 Contre 90
