Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9)

Sur article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 375, 483 et 683. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 375.

Je suis saisie de trois amendements, n° 116, 394 et 661, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 116 et 394 sont identiques. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 116.

Monsieur Delautrette, pour votre information, sans trop présumer du résultat du vote, les deux amendements identiques ayant reçu un avis favorable, on peut penser qu'ils seront adoptés, ce qui ferait tomber le vôtre, mais vous pouvez le maintenir si vous le souhaitez…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 118 Contre 22