Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 745 et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 745.
Sur l'amendement n° 744, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Sur les amendements n° 286, 287, 623 et 472, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 50 Contre 73
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 286 et 287, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les demandes de scrutin public sur les amendements n° 286 et 287 sont retirées. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements rédactionnels ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 68 Contre 116
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 114 Contre 69
Je vous informe que sur l'amendement n° 724, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, dernier orateur inscrit sur l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 110 Contre 144
Sur l'amendement n° 366, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 482, 366 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 482 de Mme Barbara Pompil...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 212 Contre 38
L'amendement n° 584 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. Quel est l'avis de la commission ? Chers collègues, le brouhaha est tel que la rapporteure ne peut même pas m'entendre !
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 313, 386, 409 et 596. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 313.
Les amendements n° 386 de Mme Lisa Belluco et 409 de Mme Christine Arrighi sont défendus. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 596.
