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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
