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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir les amendements n° 20 et 38, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 18.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir les amendements n° 26, 22, 25, 32 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation group...
