Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
(Article 3)

Je suis saisie de deux amendements, n° 33 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 33.

Je confirme que, sur l'amendement n° 33, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 45

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 51 rectifié, 59 rectifié et 60 rectifié, qui font l'objet d'un sous-amendement. Monsieur le rapporteur, vous avez défendu l'amendement n° 51 rectifié. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 59 rectifié.