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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 21, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 40.
La séance est reprise. Sur les amendements n° 23 et 24, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Sur l'amendement n° 39, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 41 Contre 0
Je suis saisie de neuf amendements, n° 23, 24, 39, 8, 46, 58, 61, 62 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8 et 46 sont identiques, de même que les n° 58, 61 et 62. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 23.
L'amendement n° 24 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 39.
Toujours dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, n° 8 et 46. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 8.
Toujours dans la même discussion commune, je suis saisie d'une autre série de trois amendements identiques, n° 58, 61 et 62. L'amendement n° 58 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à Mme Servane Hugues, pour soutenir l'amendement n° 61.
L'amendement n° 62 de M. Arthur Delaporte a déjà été défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 37
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 23 Contre 35
