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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

41 amendements trouvés


05/07/2022 — Amendement N° CL94 au texte N° 9 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi, qui entend reporter au 31 mars 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagation d...

05/07/2022 — Amendement N° CL117 au texte N° 9 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL116 au texte N° 9 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe rappelle que l'obligation de présenter un test implique sa gratuité.

05/07/2022 — Amendement N° CL104 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL108 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL98 au texte N° 9 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa du III sont supprimées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de réduire le champ des personnes ayant accès aux données à caractère personnel collectées par les systèmes d'information mis en place. Le Conseil constitutionne...

05/07/2022 — Amendement N° CL111 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL112 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL102 au texte N° 9 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution » les mots : « entrer sur le territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons circonscrire le périmètre d'application...

05/07/2022 — Amendement N° CL109 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL107 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL100 au texte N° 9 - Article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que seule la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 puisse être prise en compte lors de déplacements à destination ou en provenan...

05/07/2022 — Amendement N° CL95 au texte N° 9 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les systèmes d’information prévus au présent article et mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont soumis au contrôle de la Commission nati...

12/07/2022 — Sous-Amendement N° 197 à l'amendement N° 37 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'exécutif » les mots : « des assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte qu'au lieu de demander un avis à l'exécutif des collectivités concernées, celui-ci soit demandé aux assemblées délibérantes. Cela permet une délibération plus démocratique.

08/07/2022 — Amendement N° 148 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , et notamment les services d’urgences ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur les effets de la politiques gouvernementales sur les serv...

08/07/2022 — Amendement N° 147 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’évolution du nombre de lits d’hospitalisation disponibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur l’évolution du nombre de lits à l’...

08/07/2022 — Amendement N° 146 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’évolution du nombre de personnels soignants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur la démographie médicale dans les hôpitaux. « Il ...