Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9, 14).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 6 à l'article 2.

L'amendement n° 6 n'est pas défendu. Je suis saisie de huit amendements, n° 77, 104, 118, 130, 149, 172, 185 et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77, 104, 118, 130, 149, 172 et 185 sont identiques. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 77.

Sur les amendements n° 77 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 118.

La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 196 Contre 183

Chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas demander aux membres de l'opposition de faire preuve de calme si vous ne montrez pas l'exemple !

La séance est reprise. Sur l'amendement n° 117, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 78.

Je suis saisie de trois amendements, n° 117, 173 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 117.

Chers collègues, je vous invite à vous écouter les uns les autres, en vous rappelant que nos débats sont regardés.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Laure Lavalette, puis à M. le ministre, après quoi je vous inviterai, chers collègues, à avancer un peu plus vite.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 408 Nombre de suffrages exprimés 398 Majorité absolue 200 Pour l'adoption 169 Contre 229

Monsieur Le Fur, ce n'est pas à vous que j'apprendrai que dans cet hémicycle, on n'interpelle pas ses collègues !

Je suis saisie de deux amendements, n° 57 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 57.

Sur l'amendement n° 177, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 37, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 61 et 59, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de ...

Sur amendement n° 43, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 8 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 fait l'objet d'un sous-amendement n° 189. La parole est à...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 398 Nombre de suffrages exprimés 392 Majorité absolue 197 Pour l'adoption 95 Contre 297

Je suis saisie de l'amendement n° 37 rectifié, faisant l'objet de deux sous-amendements, n° 197 et 191 rectifié. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 191 rectifié. Madame la rapporteure, vous pourrez également nous donner votre avis sur l'amendement et le sous-amendement n° 197.