Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Après l'article 3)

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 3, portant article additionnel après l'article 3, qui peuvent être soumis à une discussi...

Je suis saie de trois amendements, n° 18, 4 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements n° 18 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.