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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Après l'article 2)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 35, 36 et 47 portant article additionnel après l'article 2. Ils font l'objet des sous-amendements n° 57 et 58. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 35.
L'amendement n° 47 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu. Les sous-amendements rédactionnels n° 57 et 58 de Mme la rapporteure sont défendus. Chers collègues, vous êtes tous d'accord : le scrutin public a été annoncé il y a cinq minutes ?
Vous comprenez maintenant l'importance d'écouter mes annonces sans faire de bruit : le scrutin public concerne les amendements, pas les sous-amendements. Ne suivez pas l'écran, suivez la présidente !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 216 Contre 0
