Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Cela a été précisé par M. Boyard – il s'agit de l'article 70, alinéa 2. Remettez-vous en cause ma présidence, monsieur le député ? Monsieur Boyard, vous avez la parole.