Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)

Sur l'amendement n° 603, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 603.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 102 Contre 173

Sur l'amendement n° 647, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 267.

Sur l'amendement n° 1116, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard.

Sur l'amendement n° 821, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 173 Contre 193

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 113 Contre 192

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 269 et 706. L'amendement n° 269 de M. Manuel Bompard est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 706.

Sur l'amendement n° 1082, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 306 Contre 12

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1064 et 1076. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 1064.

Je précise que j'ai demandé le silence parce que l'hémicycle devenait bruyant ; l'intervention a duré moins de deux minutes.

Sur l'amendement n° 271, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 995, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 106 Contre 192

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 359 Nombre de suffrages exprimés 302 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 110 Contre 192

Sur l'amendement n° 831, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Portes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 347 Nombre de suffrages exprimés 284 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 104 Contre 180