Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 343 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 80 Contre 255

Il est une heure du matin : comme convenu, je propose aux responsables du texte et aux présidents de groupe que nous fassions le point sur l'organisation de nos débats.

La séance est reprise. Je vous informe, chers collègues, qu'il a été décidé de la poursuivre durant une heure et de faire de nouveau le point à ce moment-là.

Sur l'amendement n° 933, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 84, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'amendement n° 804, je suis saisie par le groupe La France insoum...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 72 Contre 136

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 73 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 82 Contre 141

S'il vous plaît, on ne s'interpelle pas dans l'hémicycle, c'est la règle. En outre, nous étions convenus d'avancer dans le calme. La parole est à M. Paul Christophe.

Sur l'amendement n° 281, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 160 de M. Mansour Kamardine est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 72 Contre 169

Sur l'amendement n° 282, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous propose de finir l'examen de l'article 6. Il reste cinq amendements à examiner avant d'en arriver au vote de l'article.

Je vous présente mes excuses. L'heure étant tardive, je n'avais pas vu que vous ne pouviez pas défendre cet amendement. Nous considérerons que vous l'avez fait au nom de Mme Sas, qui est ici présente.

Chers collègues, nous avons adopté la règle du « un pour, un contre » – une intervention favorable, une défavorable – après la présentation de chaque amendement. Cela n'a pas changé, et M. Bex peut répondre. Merci de faire silence.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 71 Contre 173