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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 942).
Mes chers collègues, vous semblez ne pas remarquer que j'ai repris la parole. Or si vous ne m'écoutez pas, vous serez perdus dans la discussion.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Alfandari.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
