Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (n° 372 rectifié, 617). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Sur les amendements identiques n° 66 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié et 70 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 66 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié, 70 rectifié et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié, 70 rectifié sont identiques et font l'objet de plusieurs sous-amendements, dont certains sont identiques. La parole est à Mme la ministre délég...

Les amendements n° 61 rectifié de Mme Prisca Thevenot et 70 rectifié de Mme Anne Bergantz sont défendus. Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 66 rectifié, avec une première série d'identiques, n° 87, 99 et 108. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 87.

Je suis saisie d'une deuxième série de trois sous-amendements identiques, n° 89, 100 et 109. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 89.

Le sous-amendement n° 100 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir le sous-amendement n° 109.

Je suis saisie d'une autre série de sous-amendements identiques, n° 75, 93, 114 et 122. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 75.

Les sous-amendements identiques n° 114 de Mme Sandrine Rousseau et 122 de Mme Sandrine Rousseau sont défendus. Nous abordons une nouvelle série de sous-amendements identiques, n° 84, 115, 118 et 123. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n° 84.

Le sous-amendement n° 123 de Mme Karine Lebon est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement n° 83.

Nous en venons à une nouvelle série sous-amendements identiques, n° 88, 101, 110. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 88.

Nous en venons à quatre sous-amendements identiques, n° 90, 102, 104 et 111. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 90.

Le sous-amendement n° 104 de Mme Nathalie Bassire est défendu. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir le sous-amendement n° 111.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 91, 98 et 106. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 91.

Le sous-amendement n° 78 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 97.

Nous en venons à une nouvelle série de quatre sous-amendements identiques, n° 92, 96, 112 et 119. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 92.

Le sous-amendement n° 119 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Nous avons appelé tous les sous-amendements à l'amendement n° 66 rectifié mais, dans la discussion commune, il reste à examiner l'amendement n° 11 de Mme Sandrine Rousseau. Madame la députée, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 84 Contre 50

Ces sous-amendements sont bel et bien rejetés. Ne remettez pas en cause la présidence, s'il vous plaît.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 86 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 146 Contre 0