Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 127, portant article additionnel après l'article 1er .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 60 Contre 44

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.

Monsieur le vice-président Chenu, vous êtes bien placé pour savoir qu'on ne remet pas en cause la présidence de la séance.

J'ai donné la parole à Mme Rousseau alors que j'aurais dû la donner à M. Delaporte auquel on avait demandé de retirer son amendement. C'est une erreur de ma part,…

…je vous remercie de l'avoir fait remarquer. Mme Rousseau s'étant exprimée en vingt-six secondes, j'ai considéré que je pouvais donner la parole à M. Delaporte – auquel j'ai d'ailleurs demandé d'intervenir brièvement. Il s'est exprimé en trente-sept secondes. Étant très doué en mathématiques, vous aurez noté que les deux prises de parole mises...

Par ailleurs, j'avais bien vérifié auparavant qu'aucun orateur contre l'amendement n'avait demandé la parole. Je vous prie de bien vouloir accepter mes plus plates excuses s'agissant de la présidence de cette séance. Si vous souhaitez que cette question soit évoquée demain en conférence des présidents, elle le sera – cela ne pose aucun problème.

Monsieur Chenu, vous me demandez la parole alors que nous venons d'entendre un pour et un contre, ce qui correspond précisément à la règle que vous avez évoquée dans le cadre de votre rappel au règlement. Par conséquent, vous ne pouvez pas me demander à présent de donner la parole à un troisième orateur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 127 Contre 0

Je suis saisie d'un amendement, n° 31, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, n° 64, tendant à supprimer l'article 2 bis . La parole est à Mme la ministre déléguée, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis . La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 67 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Sur cet amendement, je suis saisie de plusieurs sous-amendements, n° 86, 94, 95, 107 et 124. Les amendements n° 94, 95 et 107 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n° 86.

Pour la bonne information de tous, je précise que Mme la ministre déléguée n'a pas encore donné son avis sur le sous-amendement n° 86. Elle le donnera tout à l'heure. M. Cinieri est très malin !

Le sous-amendement n° 107 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Le sous-amendement n° 124 de M. Arthur Delaporte a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?

Madame la ministre déléguée, nous sommes suspendus à vos lèvres. Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement de M. Cinieri ?

Si les responsables de texte de chaque groupe sont d'accord pour renoncer aux explications de vote, nous pouvons procéder au scrutin sur l'ensemble du texte ; si l'un des groupes souhaite des explications de vote, nous reprendrons la discussion à vingt et une heures trente. Un groupe souhaite-t-il faire des explications de vote… Je constate qu...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 120 Contre 0